Mentions légales

1. ÉDITEUR DU SITE

Le présent site internet accessible à l'adresse https://www.myfrank.io (ci-après le « Site ») est édité par la société RANK SAS :

• Capital social : 1 000 €

• RCS : Rennes 934 234 949

• Siège social : 63 B boulevard de Metz, 35700 Rennes, France

• Email : contact@myfrank.io

• SIRET : 934 234 949 00014

• Numéro de TVA intracommunautaire : FR51934234949

2. DIRECTEUR DE LA PUBLICATION

• Directeur de la publication : Monsieur Joseph Lecomte, en sa qualité de représentant légal de la société RANK SAS.

3. HÉBERGEUR DU SITE

Le site est hébergé par la société OVH SAS, société par actions simplifiée au capital de 10 069 020 € :

• Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

• Téléphone : +33 (0)8 203 203 63

• Email : support@ovh.com

• RCS : Lille Métropole 424 761 419

• Site web : https://www.ovh.com/fr/

4. CONCEPTION & DÉVELOPPEMENT

La conception, le développement et le suivi technique du Site sont assurés en interne par la société RANK SAS. Tous les développements, mises à jour et évolutions sont réalisés sous sa responsabilité exclusive.

5. CONDITIONS D'UTILISATION

L'accès au Site ainsi que l'utilisation des Services proposés par la Plateforme supposent l'acceptation pleine et entière des présentes mentions légales, des Conditions Générales d'Utilisation (CGU), des Conditions Générales de Vente (CGV), ainsi que de la Politique de Confidentialité et de la Politique de Cookies, disponibles en ligne. L'utilisateur s'engage à consulter régulièrement ces documents et à s'y conformer. L'éditeur se réserve le droit de suspendre ou d'interrompre l'accès au Site en cas de non-respect de ces obligations.

6. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La structure générale du Site ainsi que l'ensemble des éléments y figurant (textes, graphismes, images, sons, vidéos, bases de données, logiciels, codes, logos, marques, etc.) sont la propriété exclusive de RANK SAS ou font l'objet d'un droit d'exploitation régulier concédé à la Société. Toute reproduction, représentation, adaptation, publication, diffusion, distribution ou utilisation, totale ou partielle, de l'un quelconque de ces éléments, par quelque moyen que ce soit, sans autorisation expresse et préalable de la Société, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

7. RESPONSABILITÉ

RANK SAS s'efforce d'assurer au mieux l'exactitude et l'accessibilité du Site et de ses Services. Toutefois, l'éditeur ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, omissions, dysfonctionnements ou interruptions pouvant affecter la disponibilité des informations publiées. L'utilisateur reconnaît utiliser le Site et ses Services sous sa seule responsabilité. L'éditeur ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'usage ou de l'impossibilité d'usage du Site, y compris les pertes de données, de bénéfices, ou toute atteinte à l'intégrité des systèmes de l'utilisateur.

8. DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES

Le traitement des Données personnelles des utilisateurs du Site est régi par la Politique de Confidentialité accessible sur le Site. En naviguant sur le Site, l'utilisateur est informé que des cookies peuvent être déposés sur son terminal. Pour en savoir plus ou paramétrer les cookies, l'utilisateur est invité à consulter la Politique de Cookies. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), chaque utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, de suppression, de portabilité et de limitation des traitements le concernant, qu'il peut exercer en contactant la Société à l'adresse : contact@myfrank.io.

9. DROIT APPLICABLE

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux juridictions françaises territorialement compétentes. En cas de traduction en langue étrangère, seule la version française fait foi.